Conditions Générales de Vente (CGV)

Pour la Création de Site Web, Conception d'Identité Visuelle, Hébergement de Site Web, Référencement, Location et Exploitation du Logiciel Génécia

1. Champ d'Application

L'utilisation ou le paiement des services d'AGECIA par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Toute disposition contraire figurant dans les documents commerciaux ou conditions générales d'achat du Client est exclue.

AGECIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà réalisées.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site Internet d'AGECIA, les présentes CGV prévaudront.

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations réalisées par AGECIA, qu'elles émanent de professionnels, de sociétés, d'associations ou de particuliers.

Les renseignements figurant sur le site Internet d'AGECIA, dans ses catalogues, notices, présentations et tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés.

L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisées par l'acceptation de la proposition commerciale, du bon de commande ou par le premier paiement des services. Ce paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV s'appliquent également, lorsqu'elles sont pertinentes, aux périodes d'utilisation gratuites accordées par AGECIA à ses prospects ou Clients.

Les paiements peuvent notamment être divisés en deux catégories :

Frais de mise en service, correspondant aux prestations initiales de création, de conception, de configuration, de développement et de mise en place du projet ;
Formule Évolution & Support, correspondant à un abonnement périodique comprenant notamment la location et l'utilisation du logiciel Génécia ainsi que les services associés définis dans les présentes CGV et la proposition commerciale.

2. Durée

Le Contrat prend effet dès l'acceptation de la proposition commerciale, du bon de commande ou le premier paiement effectué par le Client.

La durée des prestations de réalisation dépend notamment de la nature du projet, des travaux demandés, de la disponibilité des informations nécessaires et de la collaboration du Client.

Pour les contrats d'hébergement, de location du logiciel Génécia, de maintenance ou d'Évolution & Support, les modalités et la périodicité sont précisées dans la proposition commerciale.

Sauf disposition particulière, les abonnements sont réglés mensuellement et peuvent être résiliés selon les modalités prévues au contrat et dans les présentes CGV.

Il appartient au Client d'anticiper la fin d'une prestation ou d'une période de souscription lorsqu'une action de sa part est nécessaire.

3. Responsabilité du Client

Le Client doit disposer de toutes les autorisations nécessaires relatives aux contenus qu'il fournit à AGECIA, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, documents et fichiers.

Le Client garantit AGECIA contre toute réclamation d'un tiers relative à l'utilisation des contenus transmis par le Client.

Les informations diffusées sur le site, l'application ou tout autre service numérique après sa mise en ligne sont placées sous la responsabilité du Client.

Le Client s'engage à fournir des données loyales, exactes, licites et conformes à la législation en vigueur.

Lorsqu'un service est hébergé auprès d'un prestataire tiers tel qu'OVHcloud, le Client doit également respecter les éventuelles conditions applicables à ce prestataire, notamment en matière de noms de domaine, d'hébergement, d'utilisation des services et de contenus.

4. Engagements et Règles à Respecter

Le Client s'engage à respecter les engagements, règles d'utilisation et procédures définis par AGECIA et communiqués dans le cadre de la prestation ou accessibles depuis les services proposés.

Le non-respect de ces règles, lorsqu'il porte atteinte au bon fonctionnement des services, à leur sécurité, aux droits de tiers, à la législation ou aux intérêts d'AGECIA, peut entraîner une restriction ou une suspension des services.

En cas de manquement grave ou répété, AGECIA pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les présentes CGV.

5. Location du logiciel Génécia

5.1 Nature de la location

Le logiciel Génécia, développé par AGECIA, ainsi que ses composants, fonctionnalités, interfaces, développements PHP, JavaScript et autres technologies associées, restent la propriété exclusive d'AGECIA.

AGECIA accorde au Client un droit personnel d'utilisation du logiciel pendant la durée de son abonnement.

Ce droit est non exclusif, non transférable et limité à l'utilisation des services mis à disposition par AGECIA.

Aucun code source, script PHP, JavaScript, structure de base de données ou composant technique propriétaire n'est remis ou cédé au Client, sauf accord écrit spécifique.

Le Client s'interdit toute reproduction, décompilation, extraction, copie, adaptation ou diffusion non autorisée du logiciel Génécia ou de ses composants.

5.2 Formule Évolution & Support

La Formule Évolution & Support comprend notamment :

la location et le droit d'utilisation du logiciel de gestion Génécia ;
l'hébergement du site Internet, de l'application ou des services concernés, lorsqu'il est prévu dans l'offre ;
la maintenance technique continue ;
les corrections de bugs et anomalies relevant des développements réalisés par AGECIA ;
les mises à jour et optimisations techniques nécessaires au fonctionnement des services ;
le suivi des flux et services extérieurs utilisés par la solution, tels que Hektor, Pappers, ChatGPT ou tout autre service connecté ;
les sauvegardes régulières et les mesures de sécurisation mises en œuvre par AGECIA ;
un capital d'heures destiné aux demandes d'évolution du Client ;
le suivi technique personnalisé.

Les développements spécifiques réalisés sur demande du Client dans le cadre de la Formule Évolution & Support restent également la propriété exclusive d'AGECIA.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation de ces développements pendant la durée du contrat.

Aucun droit de propriété intellectuelle portant sur ces développements n'est cédé au Client, sauf stipulation écrite contraire.

5.3 Maintenance corrective et capital d'heures d'évolution

Maintenance corrective

Lorsqu'une demande du Client concerne la correction d'un bug, d'une anomalie ou d'un défaut de fonctionnement relevant d'un développement ou d'un service fourni par AGECIA, le temps nécessaire à cette intervention est pris en charge dans le cadre de la maintenance.

Ces interventions ne sont pas déduites du capital d'heures du Client.

Ne sont notamment pas considérés comme relevant de la maintenance corrective les dysfonctionnements résultant :

d'une intervention ou modification effectuée directement par le Client ;
d'une intervention effectuée par un tiers ;
d'une mauvaise utilisation du service ;
d'une modification d'un environnement extérieur à AGECIA ;
d'une évolution imposée par un service ou prestataire tiers ;
d'une interruption ou défaillance d'un service tiers sur lequel AGECIA ne dispose d'aucun contrôle.

AGECIA détermine, après examen de la demande, si l'intervention relève d'une maintenance corrective ou d'une demande d'évolution.

Demandes d'évolution

Lorsqu'une demande concerne notamment :

l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité ;
la modification du fonctionnement d'une fonctionnalité existante ;
la création d'un nouvel écran ou d'une nouvelle interface ;
l'ajout d'un nouveau traitement ;
la création ou la modification d'une automatisation ;
l'ajout d'une connexion à un service extérieur ;
ou plus généralement toute adaptation demandée spécifiquement par le Client ;

cette demande est considérée comme une évolution.

Avant d'engager les travaux, AGECIA établit une estimation du temps nécessaire à leur réalisation.

Le Client prend connaissance de cette estimation et décide librement s'il souhaite utiliser tout ou partie de son capital d'heures pour réaliser les travaux.

Sauf conditions particulières prévues dans la proposition commerciale souscrite par le Client, la Formule Évolution & Support crédite le Client d'une heure de travaux d'évolution par semaine d'abonnement.

Capital d'heures insuffisant

Lorsque le capital d'heures disponible est insuffisant pour couvrir la totalité du temps estimé pour réaliser les travaux demandés, le Client dispose de deux possibilités :

attendre que son capital d'heures soit suffisamment alimenté pour couvrir les travaux ;
demander la réalisation immédiate des travaux et acheter les heures complémentaires nécessaires.

Dans ce second cas, seules les heures manquantes par rapport au capital disponible sont facturées au Client, selon le tarif en vigueur au moment de la demande.

Aucun achat d'heures complémentaires ou dépassement du capital disponible n'est effectué sans l'accord préalable du Client.

Suivi des demandes et du capital d'heures

Les demandes d'intervention peuvent être enregistrées par le Client depuis son espace Génécia, notamment au moyen d'une fiche travaux.

AGECIA examine la demande et détermine si elle relève :

d'une maintenance corrective, sans déduction du capital d'heures ;
ou d'une évolution, donnant lieu à une estimation et à l'utilisation éventuelle du capital d'heures.

Le Client peut consulter, lorsque ces fonctionnalités sont mises à sa disposition dans Génécia, le solde de son capital d'heures ainsi que les mouvements correspondant aux heures acquises et utilisées.

Les estimations communiquées par AGECIA correspondent à une évaluation prévisionnelle du temps nécessaire à la réalisation des travaux.

Si une difficulté imprévue entraîne un écart significatif par rapport à l'estimation initiale, AGECIA en informe le Client avant d'engager des travaux supplémentaires susceptibles d'entraîner un dépassement.

6. Frais de mise en service

Les prestations comprises dans les Frais de mise en service peuvent notamment inclure :

la création d'une charte graphique ;
la création ou l'adaptation de logos, palettes de couleurs ou typographies ;
les créations graphiques ou photographiques spécifiques ;
la réalisation des éléments HTML et CSS constituant le design et la mise en page du site ;
le transfert et la configuration du nom de domaine ;
la configuration des services nécessaires au projet ;
le temps de travail nécessaire à la réalisation et à la mise en place de ces éléments.

Cession de droits : après paiement intégral des Frais de mise en service, y compris lorsque ceux-ci font l'objet d'un paiement échelonné, AGECIA cède au Client les droits d'utilisation, de reproduction, de représentation et de modification portant sur les éléments expressément concernés par cette cession, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.

Cette cession ne concerne pas le logiciel Génécia, ses composants, les développements spécifiques, les scripts, les fonctionnalités ou les éléments techniques appartenant à AGECIA.

Sauf stipulation contraire, la cession exclut également la remise des fichiers sources de création, par exemple les fichiers natifs Photoshop, Illustrator ou fichiers de projet.

Les livrables peuvent être fournis sous des formats standards tels que PDF, PNG, JPG, HTML ou CSS.

En cas de résiliation avant le paiement intégral des Frais de mise en service, les éléments concernés restent la propriété d'AGECIA jusqu'à leur paiement complet.

7. Utilisation d'images sous licences tierces

Certaines images utilisées dans les réalisations peuvent provenir de banques d'images ou de services sous licence tierce, tels que Freepik ou d'autres fournisseurs.

Ces images peuvent être intégrées dans le projet final réalisé par AGECIA, mais leurs droits d'utilisation restent soumis aux conditions définies par leurs fournisseurs respectifs.

Le Client n'acquiert aucun droit indépendant sur ces images, sauf s'il dispose lui-même d'une licence valide auprès du fournisseur concerné.

Le Client peut conserver les images dans le contexte du projet dans lequel elles ont été utilisées, sous réserve des conditions applicables à la licence correspondante.

La réutilisation indépendante de ces images sur d'autres supports peut nécessiter l'acquisition d'une licence spécifique par le Client.

8. Nom de domaine

Lorsque le nom de domaine est enregistré au nom du Client, celui-ci en demeure propriétaire.

AGECIA peut assurer pour le compte du Client les opérations techniques nécessaires à son enregistrement, sa configuration ou son renouvellement.

Le Client reste responsable des frais de renouvellement du nom de domaine, sauf lorsque ceux-ci sont expressément compris dans la formule souscrite.

En cas de cessation de la collaboration, AGECIA fournit au Client, après règlement des sommes dues, les informations nécessaires au transfert ou à la gestion de son nom de domaine lorsqu'AGECIA en assure l'administration.

9. Données du Client

Le Client demeure propriétaire des données qu'il enregistre ou génère dans le cadre de l'utilisation des services fournis par AGECIA, notamment :

textes et contenus ;
images et documents ;
informations relatives à ses propres clients ou contacts ;
informations commerciales ;
données statistiques ;
données administratives ou opérationnelles.

Restitution des données

En cas de résiliation du contrat, AGECIA s'engage, sur demande écrite du Client, à lui permettre de récupérer les données lui appartenant dans un format standard exploitable lorsqu'un export est techniquement possible.

Lorsque les données sont disponibles dans Génécia au moyen d'une fonction d'export automatisée, le Client peut procéder directement à leur récupération.

La restitution des données ne comprend pas :

le code source du logiciel Génécia ;
les scripts PHP ou JavaScript appartenant à AGECIA ;
la structure technique des bases de données ;
les schémas, tables et relations propres au fonctionnement de Génécia ;
les développements spécifiques réalisés par AGECIA ;
les méthodes, algorithmes et éléments techniques appartenant à AGECIA.

10. Tarifs

Les tarifs des services sont exprimés hors taxes.

Les tarifs applicables sont ceux définis dans la proposition commerciale, le devis ou le bon de commande accepté par le Client.

AGECIA peut réviser ses tarifs, notamment en fonction de l'évolution de ses services, de ses coûts techniques ou des prestations proposées.

Pour les abonnements en cours, le Client est informé préalablement de toute modification de tarif applicable à sa formule.

Le règlement de la première échéance vaut acceptation de la proposition commerciale et des présentes CGV.

Les prestations complémentaires non prévues initialement peuvent faire l'objet d'un devis, d'une facturation complémentaire ou de l'utilisation du capital d'heures prévu par la Formule Évolution & Support.

11. Paiement

Lorsque la TVA n'est pas applicable, les factures portent la mention correspondante conformément à la législation en vigueur, notamment l'article 293 B du Code général des impôts lorsque celui-ci est applicable à AGECIA.

Les prestations périodiques sont payables selon la périodicité définie dans la proposition commerciale.

Les prestations ponctuelles et Frais de mise en service sont facturés selon les échéances prévues dans le devis ou le bon de commande.

Le Client peut mettre fin à son abonnement conformément aux conditions de résiliation prévues dans son offre.

La résiliation d'un abonnement ne dispense pas le Client de régler les sommes déjà dues ou les prestations déjà réalisées.

12. Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, AGECIA peut suspendre tout ou partie des prestations et services mis à disposition du Client.

Cette suspension peut notamment concerner l'accès à Génécia, l'hébergement, les services associés, les développements ou les interventions en cours.

La suspension des services ne dispense pas le Client du règlement des sommes dues.

AGECIA pourra rétablir les services après régularisation de la situation.

13. Résiliation

Le Client peut résilier les prestations périodiques conformément aux conditions précisées dans sa proposition commerciale ou son abonnement.

AGECIA peut également résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas :

de défaut de paiement ;
d'utilisation frauduleuse ou illicite des services ;
d'atteinte à la sécurité des systèmes ;
de non-respect répété des règles d'utilisation ;
de comportement portant gravement atteinte à AGECIA, à ses services ou à ses collaborateurs.

La résiliation n'entraîne aucun remboursement des prestations déjà réalisées ou des périodes déjà consommées.

Les sommes restant dues au titre des prestations réalisées demeurent exigibles.

14. Références commerciales et présentation des réalisations

Sauf opposition écrite expresse du Client, celui-ci autorise AGECIA à mentionner son nom, sa dénomination commerciale, sa marque et son logo à titre de référence commerciale.

Le Client autorise également AGECIA à présenter les projets, sites Internet, applications, interfaces, fonctionnalités ou autres réalisations effectués pour son compte, notamment :

sur le site Internet d'AGECIA ;
dans une rubrique consacrée aux réalisations, références clients ou études de cas ;
dans les présentations et documents commerciaux d'AGECIA ;
sur les réseaux sociaux d'AGECIA ;
dans ses communications commerciales ou institutionnelles.

À ce titre, AGECIA peut notamment utiliser des captures d'écran, photographies, maquettes, visuels, animations, vidéos ou extraits d'interfaces permettant de présenter le travail réalisé.

AGECIA peut également présenter le contexte du projet, les problématiques rencontrées, les besoins exprimés par le Client, les solutions mises en œuvre, les fonctionnalités développées ainsi que les résultats obtenus, dans le but de présenter son savoir-faire et ses réalisations.

Cette autorisation ne permet pas à AGECIA de divulguer des informations confidentielles, des données personnelles non publiques, des données commerciales sensibles, des identifiants, des informations financières ou toute autre information qui ne serait pas destinée à être rendue publique.

Lorsque cela est nécessaire, AGECIA peut anonymiser ou masquer certains éléments avant leur publication.

Le Client peut s'opposer à l'utilisation future de son projet comme référence commerciale en adressant une demande écrite à AGECIA.

Cette opposition ne remet pas en cause les publications et supports réalisés antérieurement à la réception de cette demande, sauf accord contraire entre les parties.

Le Client s'engage par ailleurs à conserver, sauf accord écrit contraire, la mention « Site réalisé par AGECIA » ou toute mention équivalente lorsqu'elle est prévue dans le projet.

15. Confidentialité

Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles les informations non publiques dont elles prennent connaissance dans le cadre de leur collaboration.

Cette obligation concerne notamment les informations commerciales, techniques, organisationnelles, financières, les accès aux systèmes, logiciels, documents et méthodes de travail.

Chaque partie s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers sans l'accord de l'autre partie, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat ou imposée par une obligation légale.

Cette obligation de confidentialité continue de s'appliquer après la fin de la collaboration.

16. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Pour les contrats conclus entre professionnels, les parties conviennent, lorsque la législation le permet, de la compétence des tribunaux de Toulouse.

Formats des livrables

Les contenus graphiques peuvent notamment être livrés dans les formats suivants :

PDF, PNG, JPG, HTML ou CSS.

Les données appartenant au Client peuvent être exportées dans des formats standards tels que :

CSV ou tout autre format proposé par Génécia.

Sauf stipulation écrite particulière, aucune remise de code source PHP, JavaScript, structure SQL, schéma de base de données ou fichier source propriétaire d'AGECIA n'est prévue.